La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a reporté mercredi son vote sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord France/États-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, qui a heurté des députés sur la forme.

L'accord prévoit la mise en place d'un fonds de 60 millions de dollars, géré par les autorités américaines, ouvert aux ressortissants des États-Unis ou d'autres pays non d'ores et déjà couverts par d'autres régimes d'indemnisation. Il concerne exclusivement les victimes des déportations consécutives aux persécutions antisémites perpétrées par les autorités allemandes d’Occupation ou l'autorité de fait dite "Gouvernement de l’État français", c’est-à-dire le transfert de ces victimes vers des camps situés hors du territoire national, est-il précisé.

"Très en colère" et "profondément choqué", le député UMP Pierre Lellouche a plaidé notamment que "la République française peut reconnaître les crimes de Vichy, mais ne peut pas être considérée comme débitrice, coresponsable de ces crimes" et que "jusqu'à présent les Etats-Unis nous considéraient comme un pays vainqueur".

Ses collègues UMP Thierry Mariani et Patrick Balkany sont allés dans le même sens, et des socialistes, comme l'ancien secrétaire d'Etat chargé des Anciens combattants et de la Mémoire Kader Arif, ainsi que François Fillon (UMP) ont suggéré de reporter le vote. Après une suspension de la réunion, la présidente de la commission, Elisabeth Guigou (PS) a annoncé ce report pour avoir "des éclaircissements" et pour que "les esprits s'apaisent". Il était jusqu'alors prévu que ce texte soit débattu en séance publique dans l'hémicycle le 16 juin. Aucune autre date pour un vote en commission n'a été fixée à ce stade.

Source : I24 News